Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société R.I.VEHICULE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR et ses clients dans le cadre de la prestation de transport de véhicules.

2. Commandes :
Les commandes sont validées après acceptation du devis et confirmation par le client. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs :
Les prix des services sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. Les tarifs sont susceptibles de changer sans préavis.

4. Paiement :
Le paiement des services s’effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation de la commande. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte de crédit.

5. Livraison :
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des aléas de la route.

6. Responsabilité :
La société ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de dommage au véhicule, une assurance couvre les frais de réparation dans les limites prévues par la loi.

7. Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du véhicule. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.